Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Lyon
- SIRET
-
14809
- Adresse
-
Direction de la Construction - Service Marchés, 69205 Lyon
- Contact
-
Le Maire
- Téléphone
-
0472103030
-
dc.marches@mairie-lyon.fr
- Profil acheteur
- http://marches2.lyon.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
A6DCB12882SPS
- Intitulé
-
Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
- Description
-
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) .
Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend :
- l'établissement de la déclaration préalable,
- l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.),
- la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.),
- l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.),
- la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre
Au cours du chantier, le coordonnateur :
- veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ;
- organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier :
- la coordination de leurs activités simultanées ou successives,
- les modalités de leur utilisation en commun des installations - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317200
- CPV additionnels
-
71317200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) .
Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend :
- l'établissement de la déclaration préalable,
- l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.),
- la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.),
- l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.),
- la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre
Au cours du chantier, le coordonnateur :
- veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ;
- organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier :
- la coordination de leurs activités simultanées ou successives,
- les modalités de leur utilisation en commun des installations
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérat... Actif expand_more
Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords.
Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS :
Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abo…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur