Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique

LES ARTS DECORATIFS

78810524500013

107 rue de Rivoli, 75001 Paris

+33144555961

xxx@xxx.xxx

Entité avec droits spéciaux

Rcr

2026_015

Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique

L’objet de l’accord-cadre est d’accompagner les activités événementielles et privées des Arts décoratifs, principalement les prestation de régie d'accueil technique dans le cadre de privations d'espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo.

Services

79952000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.