Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDPROPRETEAO50
Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4
La présente relance est issue d'un accord-cadre « composite ». Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Services
77312100
77312100
FRJ15
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente relance est issue d'un accord-cadre « composite ». Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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RĂšglement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur OUEST | 77312100 â Services de dĂ©sherbage | â |
| 02 | Secteur SUD | 77312100 â Services de dĂ©sherbage | â |