Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Perpignan
- SIRET
-
48915
- Adresse
-
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDPROPRETEAO50
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4
- Description
-
La présente relance est issue d'un accord-cadre « composite ». Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77312100
- CPV additionnels
-
77312100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente relance est issue d'un accord-cadre « composite ». Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Secteur OUEST Actif expand_more
Secteur OUEST
02 Secteur SUD Actif expand_more
Secteur SUD
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 191 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur