Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Perpignan
- SIRET
-
48915
- Adresse
-
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDPROPRETEAO37
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé
- Description
-
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77312100
- CPV additionnels
-
77312100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Désherbage périodique secteur EST Actif expand_more
Secteur EST
02 Désherbage périodique secteur OUEST Actif expand_more
Secteur OUEST
03 Désherbage périodique secteur NORD Actif expand_more
Secteur NORD
04 Désherbage périodique secteur SUD Actif expand_more
Secteur SUD
05 Demande d'intervention ponctuelle tous secteurs confondus Actif expand_more
Demande d'intervention to
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur