En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre relatif Ă  des prestations de participation et concertation citoyennes

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

a4n

description Résumé de l'AAPC

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’acheteur recherche des prestations de participation et de consultation citoyennes, notamment la conduite de dispositifs participatifs, le recrutement de citoyens, la conception de supports d’information et l’évaluation de dispositifs.
  • • BĂ©nĂ©ficiaires et pĂ©rimètre gĂ©ographique : L’accord-cadre interministĂ©riel bĂ©nĂ©ficie aux services de l’État et aux entitĂ©s listĂ©s en annexe du CCAP, en France mĂ©tropolitaine, en Corse et dans les territoires ultramarins.
  • • Allotissement : L’accord-cadre comprend cinq lots : dispositifs en prĂ©sentiel, consultations en ligne, recrutement des citoyens, supports d’information et appui Ă  l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne. Chaque lot est exĂ©cutĂ© par bons de commande.
  • • Plafonds et montants estimĂ©s par lot : Sur quatre ans, les montants estimĂ©s sont de 7,4 M€ HT pour le lot 1, 2,9 M€ HT pour le lot 2, 1,6 M€ HT pour le lot 3, 0,5 M€ HT pour le lot 4 et 0,6 M€ HT pour le lot 5 ; les montants maximums correspondants sont respectivement de 8,5 M€ HT, 3,4 M€ HT, 1,8 M€ HT, 0,6 M€ HT et 0,7 M€ HT.
euro
Jusqu'à Lot 1 : 8,5 M€ HT ; lot 2 : 3,4 M€ HT ; lot 3 : 1,8 M€ HT ; lot 4 : 0,6 M€ HT ; lot 5 : 0,7 M€ HT, sur quatre ans.

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s exigĂ©es : Aucun niveau minimum de capacitĂ© n’est imposĂ© ; les candidats doivent dĂ©clarer ne relever d’aucun motif d’exclusion et fournir les informations relatives Ă  leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs principales rĂ©fĂ©rences.
  • • Forme de candidature : Les candidatures peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es individuellement ou en groupement, avec un mandataire dĂ©signĂ© ; les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME peuvent ĂŞtre utilisĂ©s.
  • • Pièces de l’offre : L’offre comprend notamment l’annexe financière, le mĂ©moire technique, la rĂ©ponse au cas pratique et sa simulation financière, le cadre de conformitĂ© et la charte dĂ©ontologique ; des pièces propres au lot 2 et, le cas Ă©chĂ©ant, la dĂ©claration de sous-traitance sont Ă©galement requises.

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l’honneur draft Chiffre d’affaires draft Effectifs draft Références draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Annexe financière draft Mémoire technique draft Réponse au cas pratique draft Simulation financière draft Cadre de conformité draft Charte déontologique draft Ordre de préférence des lots draft Cadre de sécurité informatique (lot 2) draft Plan de reprise après sinistre (lot 2) draft DC4 (le cas échéant)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 %
Valeur environnementale 10 %
Prix des prestations 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : Les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s au plus tard le 14 dĂ©cembre 2026 Ă  12h00, exclusivement par voie Ă©lectronique sur PLACE.
  • • Questions des candidats : Les questions doivent ĂŞtre adressĂ©es au plus tard le 4 dĂ©cembre 2026 et les rĂ©ponses seront transmises au plus tard le 8 dĂ©cembre 2026.
  • • DurĂ©e d’exĂ©cution : Chaque lot est conclu pour 24 mois fermes Ă  compter de sa notification et peut ĂŞtre reconduit tacitement deux fois pour 12 mois, dans la limite d’une durĂ©e totale de 48 mois.
  • • Points de vigilance : Les variantes sont interdites et aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n’est prĂ©vue ; une clause d’insertion obligatoire s’applique aux lots 1, 2 et 3. Le lot 5 ne peut pas ĂŞtre attribuĂ© Ă  un titulaire ou cotraitant d’un autre lot, et les offres pour plusieurs lots doivent respecter les règles de prĂ©fĂ©rence prĂ©vues au RC.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

0. RC_Participation citoyenne VF.pdf

Règlement de consultation · 506 KB

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DCE Participation citoyenne.zip

Pièce du dossier · 2.53 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag ACIM_Participation_2025
Code CPV principal
category 79320000 — Services de sondages d'opinion
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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