Aller au contenu principal
AlertOffres
Se connecter S'inscrire
storefront Voir sur le profil acheteur open_in_new Accéder au DCE
En cours Appel d'offres ouvert Réf: ACIM_Participation_2025

Accord-cadre relatif à des prestations de participation et concertation citoyennes

description Objet du marché

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’acheteur recherche des prestations de participation et de consultation citoyennes, notamment la conduite de dispositifs participatifs, le recrutement de citoyens, la conception de supports d’information et l’évaluation de dispositifs.
  • • Bénéficiaires et périmètre géographique : L’accord-cadre interministériel bénéficie aux services de l’État et aux entités listés en annexe du CCAP, en France métropolitaine, en Corse et dans les territoires ultramarins.
  • • Allotissement : L’accord-cadre comprend cinq lots : dispositifs en présentiel, consultations en ligne, recrutement des citoyens, supports d’information et appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne. Chaque lot est exécuté par bons de commande.
  • • Plafonds et montants estimés par lot : Sur quatre ans, les montants estimés sont de 7,4 M€ HT pour le lot 1, 2,9 M€ HT pour le lot 2, 1,6 M€ HT pour le lot 3, 0,5 M€ HT pour le lot 4 et 0,6 M€ HT pour le lot 5 ; les montants maximums correspondants sont respectivement de 8,5 M€ HT, 3,4 M€ HT, 1,8 M€ HT, 0,6 M€ HT et 0,7 M€ HT.
euro
Jusqu'à Lot 1 : 8,5 M€ HT ; lot 2 : 3,4 M€ HT ; lot 3 : 1,8 M€ HT ; lot 4 : 0,6 M€ HT ; lot 5 : 0,7 M€ HT, sur quatre ans.

checklist Candidature et critères

  • • Capacités exigées : Aucun niveau minimum de capacité n’est imposé ; les candidats doivent déclarer ne relever d’aucun motif d’exclusion et fournir les informations relatives à leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs principales références.
  • • Forme de candidature : Les candidatures peuvent être présentées individuellement ou en groupement, avec un mandataire désigné ; les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés.
  • • Pièces de l’offre : L’offre comprend notamment l’annexe financière, le mémoire technique, la réponse au cas pratique et sa simulation financière, le cadre de conformité et la charte déontologique ; des pièces propres au lot 2 et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance sont également requises.

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l’honneur draft Chiffre d’affaires draft Effectifs draft Références draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Annexe financière draft Mémoire technique draft Réponse au cas pratique draft Simulation financière draft Cadre de conformité draft Charte déontologique draft Ordre de préférence des lots draft Cadre de sécurité informatique (lot 2) draft Plan de reprise après sinistre (lot 2) draft DC4 (le cas échéant)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 %
Valeur environnementale 10 %
Prix des prestations 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : Les plis doivent être déposés au plus tard le 14 décembre 2026 à 12h00, exclusivement par voie électronique sur PLACE.
  • • Questions des candidats : Les questions doivent être adressées au plus tard le 4 décembre 2026 et les réponses seront transmises au plus tard le 8 décembre 2026.
  • • Durée d’exécution : Chaque lot est conclu pour 24 mois fermes à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement deux fois pour 12 mois, dans la limite d’une durée totale de 48 mois.
  • • Points de vigilance : Les variantes sont interdites et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue ; une clause d’insertion obligatoire s’applique aux lots 1, 2 et 3. Le lot 5 ne peut pas être attribué à un titulaire ou cotraitant d’un autre lot, et les offres pour plusieurs lots doivent respecter les règles de préférence prévues au RC.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Conseil par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

folder_open Documents de consultation (DCE)

description

0. RC_Participation citoyenne VF.pdf

Règlement de consultation · 506 KB

insert_drive_file

DCE Participation citoyenne.zip

Pièce du dossier · 2.53 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

hub Marchés similaires

En cours 79320000 — Services de sondages d'opinion

Accord-cadre pour la réalisation d'études qualitatives.

apartment CMAR Nouvelle-Aquitaine schedule DLRO 14/12/2026 12h00
En cours 79320000 — Services de sondages d'opinion

Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

apartment DITP schedule DLRO 08/12/2026 13h00 euro 13,000,000 €
En cours 79320000 — Services de sondages d'opinion

Accord-cadre pour la réalisation d'études qualitatives

apartment Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine schedule DLRO 14/12/2026 12h00
En cours 98133100 — Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concer...

apartment METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE schedule DLRO 09/12/2026 14h00 euro 165,280 €
En cours 79320000 — Services de sondages d'opinion

Prestation de consultations de la population pour la Ville de Saint-Quentin

apartment Ville de Saint-Quentin schedule DLRO 25/11/2026 17h00