Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DITP
- SIRET
-
13002527300017
- Adresse
-
20 avenue de Ségur, 75007 paris
- Contact
-
Marché DITP
- Téléphone
-
01 71 21 11 40
-
marche.ditp@modernisation.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ACIM_Participation_2025
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
- Description
-
Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79320000
- CPV additionnels
-
79419000, 79311200, 92111100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 13:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Conduire des dispositifs en présentiel Actif expand_more
Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées a…
02 Conduire des consultations en ligne Actif expand_more
Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus.
03 Recruter les citoyens Actif expand_more
Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères …
04 Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens Actif expand_more
Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes.
05 Appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne Actif expand_more
Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur