Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Intérieur
- SIRET
-
12001404800074
- Adresse
-
75008 Paris
- Contact
-
Bureau des achats immobiliers et prestations
- Téléphone
-
+33180153152
-
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA051054
- Intitulé
-
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
- Description
-
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 ELIPA 3 Actif expand_more
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 15.2 MB
08_RC_ELIPA3.pdf
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur