26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26PI07
- Intitulé
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26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
- Description
-
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98133100
- CPV additionnels
-
79340000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-09+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Concertation et médiation Actif expand_more
Concertation et médiation
02 Communication Actif expand_more
Communication
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Disponible sur le profil acheteur