Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
- SIRET
-
55459
- Adresse
-
Direction de la commande Publique, 83076 Toulon
- Contact
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DALMAS Karine
- Téléphone
-
0483950569
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://var.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260389
- Intitulé
-
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
- Description
-
Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels.
Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026).
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79419000
- CPV additionnels
-
79419000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels.
Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026).
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels.
Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026).
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mo…
01 Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) ... Actif expand_more
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels.
Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026).
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mo…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur