Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
DIR-NORD-OUEST
11000201100044
Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex
0276000447
passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Cga
Protection de l'environnement
PEGOA-2025-004
Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Le présent accord-cadre génie civil multi-attributaire sera décliné en : * Un accord-cadre à bons de commande génie civil pour les travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé (marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois) ; * Des marchés subséquents spécifiques pour les opérations dépassant 400 k€ TTC /ou faisant intervenir des techniques particulières comme le renforcement par béton projeté, le renforcement par technique PRV, le renforcement par précontrainte (additionnelle de type câble ou composite collé), le vérinage avec changement d'appareils d'appui, la mise aux normes de dispositifs de retenue nécessitant un renforcement du tablier… Une opération est définie par des travaux d'entretien spécialisé et/ou de réparation menés conjointement sur un ou plusieurs ouvrages dans une limite de 2 kilomètres d'itinéraire (une voie et un sens de circulation). Une opération peut se dérouler sur plusieurs années successives.
Travaux
45220000
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 11:00:00.000+02:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Tribunal administratif de Rouen
Le présent accord-cadre génie civil multi-attributaire sera décliné en : * Un accord-cadre à bons de commande génie civil pour les travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé (marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois) ; * Des marchés subséquents spécifiques pour les opérations dépassant 400 k€ TTC /ou faisant intervenir des techniques particulières comme le renforcement par béton projeté, le renforcement par technique PRV, le renforcement par précontrainte (additionnelle de type câble ou composite collé), le vérinage avec changement d'appareils d'appui, la mise aux normes de dispositifs de retenue nécessitant un renforcement du tablier… Une opération est définie par des travaux d'entretien spécialisé et/ou de réparation menés conjointement sur un ou plusieurs ouvrages dans une limite de 2 kilomètres d'itinéraire (une voie et un sens de circulation). Une opération peut se dérouler sur plusieurs années successives.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest | 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil | — |
| 02 | Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest | 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil | — |
| 03 | Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Rouen de la DIR Nord-Ouest | 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil | — |