Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DIR-NORD-OUEST
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex
- Téléphone
-
0276000447
-
passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
PEGOA-2025-004
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
- Description
-
Le présent accord-cadre génie civil multi-attributaire sera décliné en : * Un accord-cadre à bons de commande génie civil pour les travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé (marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois) ; * Des marchés subséquents spécifiques pour les opérations dépassant 400 k€ TTC /ou faisant intervenir des techniques particulières comme le renforcement par béton projeté, le renforcement par technique PRV, le renforcement par précontrainte (additionnelle de type câble ou composite collé), le vérinage avec changement d'appareils d'appui, la mise aux normes de dispositifs de retenue nécessitant un renforcement du tablier… Une opération est définie par des travaux d'entretien spécialisé et/ou de réparation menés conjointement sur un ou plusieurs ouvrages dans une limite de 2 kilomètres d'itinéraire (une voie et un sens de circulation). Une opération peut se dérouler sur plusieurs années successives.
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45220000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 11:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Le présent accord-cadre génie civil multi-attributaire sera décliné en : * Un accord-cadre à bons de commande génie civil pour les travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé (marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois) ; * Des marchés subséquents spécifiques pour les opérations dépassant 400 k€ TTC /ou faisant intervenir des techniques particulières comme le renforcement par béton projeté, le renforcement par technique PRV, le renforcement par précontrainte (additionnelle de type câble ou composite collé), le vérinage avec changement d'appareils d'appui, la mise aux normes de dispositifs de retenue nécessitant un renforcement du tablier… Une opération est définie par des travaux d'entretien spécialisé et/ou de réparation menés conjointement sur un ou plusieurs ouvrages dans une limite de 2 kilomètres d'itinéraire (une voie et un sens de circulation). Une opération peut se dérouler sur plusieurs années successives.
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01 Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Normandie Centre ... Actif expand_more
Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC. Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district Normandie-Centre (DNC) comprend un peu plus de 270 ponts et 21 murs de soutènement. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états. Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, …
02 Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Manche Calvados d... Actif expand_more
Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC. Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district Manche-Calvados (DMC) comprend un peu plus de 370 ponts et 27 murs de soutènement. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états. Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, t…
03 Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Rouen de la DIR N... Actif expand_more
Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Rouen de la DIR Nord-Ouest
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC.
Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district de Rouen (DRO) comprend 215 ponts, 66 murs de soutènement et 1 tunnel foré. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états.
Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, tout mar…
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