En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un dispositif d’essais four, baptisé FEAT – Dispositif Accident Grave

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Date limite (DLRO)

02 juillet 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

150,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser le dispositif baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature).
Un four qui permet d’atteindre une température élevée (autour de 2100°C), dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur, visant à l’étude des différents critères de perte d’intégrité des gaines de combustible nucléaire, dont, notamment, les gaines ATF revêtues de chrome, et des relocalisations de matériaux associées.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché porte sur les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser un dispositif d’essais four baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature).
  • • Fonctionnalité du dispositif : Le four permet d’atteindre une température élevée autour de 2100°C, dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur pour étudier les critères de perte d’intégrité des gaines de combustible nucléaire, notamment les gaines ATF revêtues de chrome, et les relocalisations de matériaux associées.
  • • Périmètre géographique et allotissement : La consultation est un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations.
euro
Jusqu'à 110 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Présentation du dossier de candidature : Le dossier doit être complet, rédigé en français, présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, et permettre d’évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
  • • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2 ou DUME, attestation sur l’honneur de non redressement judiciaire, déclaration du chiffre d’affaires, preuve d’assurance, bilans des trois dernières années, description des moyens techniques, certificats ISO9001, certificats de qualification professionnelle, références des services fournis.
  • • Conditions de groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement avec mandataire habilité ou non, le groupement doit être solidaire. La sous-traitance est possible sous conditions de déclaration et acceptation par l’ASNR.
  • • Critères d’examen des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur les capacités économiques, humaines et financières (20 %) et les capacités techniques et professionnelles (80 %), avec des sous-critères détaillés et une notation sur 5 points. Seules les cinq candidatures les mieux classées seront retenues pour la phase offres.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestation sur l’honneur draft Bilans draft Certificats ISO9001 draft Certificats qualification draft Références

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Capacités économiques, humaines et financières 20 %
Capacités techniques et professionnelles 80 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates clés de la procédure : Date limite de remise des candidatures : jeudi 2 juillet 2026 à 12h00. Date limite de remise des offres initiales : lundi 7 septembre 2026. Date prévisionnelle de négociation : mercredi 7 octobre 2026. Date limite de remise de l’offre finale : mardi 20 octobre 2026. Date prévisionnelle de notification : mardi 1er décembre 2026.
  • • Durée et début d’exécution : Le marché débute à la date de notification et a une durée ferme de 25 mois. Les marchés subséquents peuvent être exécutés jusqu’à 6 mois après la fin de l’accord-cadre. Le marché n’est pas reconductible.
  • • Modalités de remise et signature : Les candidatures et offres doivent être déposées via la plateforme dématérialisée PLACE. La signature électronique de l’acte d’engagement est obligatoire à l’attribution, avec possibilité d’utiliser la plateforme Oodrive.
  • • Points d’attention : La consultation ne permet pas la présentation d’offres variantes. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire. L’ASNR peut modifier le dossier 7 jours avant la date limite de remise des offres initiales. Seules les cinq meilleures candidatures seront invitées à la phase offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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ASNR-FEAT-DCE phase candidature.zip

Pièce du dossier · 3.63 MB

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Règlement de la consultation (RC) - Phase candidature vf.pdf

Règlement de consultation · 506 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag ASNR-2026-029-3000091280-Feat
Code CPV principal
category 71334000 — Services d'ingénierie mécanique et électrique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre relatif à l'étude et à la réalisation d'un dispositif d'essais four, baptisé FEAT - Dispositif Accident Grave 71334000 — Services d'ingénierie mécanique et électrique 670,000 €