Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un dispositif d’essais four, baptisé FEAT – Dispositif Accident Grave
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser le dispositif baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature).
Un four qui permet d’atteindre une température élevée (autour de 2100°C), dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur, visant à l’étude des différents critères de perte d’intégrité des gaines de combustible nucléaire, dont, notamment, les gaines ATF revêtues de chrome, et des relocalisations de matériaux associées.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser un dispositif d’essais four baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature).
- • Fonctionnalité du dispositif : Le four permet d’atteindre une température élevée autour de 2100°C, dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur pour étudier les critères de perte d’intégrité des gaines de combustible nucléaire, notamment les gaines ATF revêtues de chrome, et les relocalisations de matériaux associées.
- • Périmètre géographique et allotissement : La consultation est un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations.
checklist Candidature et critères
- • Présentation du dossier de candidature : Le dossier doit être complet, rédigé en français, présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, et permettre d’évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2 ou DUME, attestation sur l’honneur de non redressement judiciaire, déclaration du chiffre d’affaires, preuve d’assurance, bilans des trois dernières années, description des moyens techniques, certificats ISO9001, certificats de qualification professionnelle, références des services fournis.
- • Conditions de groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement avec mandataire habilité ou non, le groupement doit être solidaire. La sous-traitance est possible sous conditions de déclaration et acceptation par l’ASNR.
- • Critères d’examen des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur les capacités économiques, humaines et financières (20 %) et les capacités techniques et professionnelles (80 %), avec des sous-critères détaillés et une notation sur 5 points. Seules les cinq candidatures les mieux classées seront retenues pour la phase offres.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Capacités économiques, humaines et financières | 20 % |
| Capacités techniques et professionnelles | 80 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Dates clés de la procédure : Date limite de remise des candidatures : jeudi 2 juillet 2026 à 12h00. Date limite de remise des offres initiales : lundi 7 septembre 2026. Date prévisionnelle de négociation : mercredi 7 octobre 2026. Date limite de remise de l’offre finale : mardi 20 octobre 2026. Date prévisionnelle de notification : mardi 1er décembre 2026.
- • Durée et début d’exécution : Le marché débute à la date de notification et a une durée ferme de 25 mois. Les marchés subséquents peuvent être exécutés jusqu’à 6 mois après la fin de l’accord-cadre. Le marché n’est pas reconductible.
- • Modalités de remise et signature : Les candidatures et offres doivent être déposées via la plateforme dématérialisée PLACE. La signature électronique de l’acte d’engagement est obligatoire à l’attribution, avec possibilité d’utiliser la plateforme Oodrive.
- • Points d’attention : La consultation ne permet pas la présentation d’offres variantes. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire. L’ASNR peut modifier le dossier 7 jours avant la date limite de remise des offres initiales. Seules les cinq meilleures candidatures seront invitées à la phase offres.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
ASNR-FEAT-DCE phase candidature.zip
Pièce du dossier · 3.63 MB
Règlement de la consultation (RC) - Phase candidature vf.pdf
Règlement de consultation · 506 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur