En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre relatif à la collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR

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Date limite (DLRO)

29 mai 2026 à 10h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.
• Périmètre géographique et allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 concerne les sites ASNR du Vésinet, Cherbourg, Orsay, Tournemire et Montrouge pour la collecte et traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation ; Lot 2 concerne les sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, Montrouge, Vésinet, Les Angles (Villeneuve lez Avignon), Cadarache et Cherbourg pour la collecte et traitement des déchets incinérables confidentiels.
• Modalités d’attribution : L’attribution sera réalisée auprès de l’offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot.

checklist Candidature et critères

• Présentation du dossier de candidature : Le dossier doit être complet, rédigé en français, et présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, comprenant notamment DC1, DC2, numéro SIREN, attestations sur l’honneur, bilans, preuves d’assurance, liste des principales livraisons, description des moyens techniques et mesures environnementales.
• Groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement avec mandataire habilité ou non. La sous-traitance est possible sous conditions de déclaration et acceptation par l’ASNR.
• Constitution du dossier d’offre : Le dossier d’offre comprend l’acte d’engagement avec annexe financière, un mémoire technique détaillant moyens logistiques, organisation, développement durable, le formulaire d’agrément du sous-traitant et le certificat de visite obligatoire.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : prix 45 %, technique 45 % (moyens logistiques 45 %, organisation 55 %), développement durable 10 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l’honneur draft Bilans draft Preuve d’assurance draft Liste des livraisons draft Mémoire technique draft Certificat de visite

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	45%
Technique	45%
Développement durable	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 29 mai 2026 à 12h00.
• Début et durée du marché : Début d’exécution à compter du 1er octobre 2026, durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois.
• Visite obligatoire des sites : Une visite de site obligatoire est organisée individuellement, inscription avant le 8 mai 2026, visite jusqu’au 22 mai 2026, certificat de visite à joindre à l’offre sous peine de rejet.
• Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées. L’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché sans publicité pour prestations complémentaires.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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insert_drive_file

2026-007 - Déchets ASNR - DCE.zip

Pièce du dossier · 2.72 MB

description

2026-007 - Déchets ASNR - RC.pdf

Règlement de consultation · 448 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-007_dechets_asnr

Code CPV principal

category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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