Accord-cadre relatif à la collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR
description Objet du marché
Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.
- • Périmètre géographique et allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 concerne les sites ASNR du Vésinet, Cherbourg, Orsay, Tournemire et Montrouge pour la collecte et traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation ; Lot 2 concerne les sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, Montrouge, Vésinet, Les Angles (Villeneuve lez Avignon), Cadarache et Cherbourg pour la collecte et traitement des déchets incinérables confidentiels.
- • Modalités d’attribution : L’attribution sera réalisée auprès de l’offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot.
checklist Candidature et critères
- • Présentation du dossier de candidature : Le dossier doit être complet, rédigé en français, et présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, comprenant notamment DC1, DC2, numéro SIREN, attestations sur l’honneur, bilans, preuves d’assurance, liste des principales livraisons, description des moyens techniques et mesures environnementales.
- • Groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement avec mandataire habilité ou non. La sous-traitance est possible sous conditions de déclaration et acceptation par l’ASNR.
- • Constitution du dossier d’offre : Le dossier d’offre comprend l’acte d’engagement avec annexe financière, un mémoire technique détaillant moyens logistiques, organisation, développement durable, le formulaire d’agrément du sous-traitant et le certificat de visite obligatoire.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : prix 45 %, technique 45 % (moyens logistiques 45 %, organisation 55 %), développement durable 10 %.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 45% |
| Technique | 45% |
| Développement durable | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 29 mai 2026 à 12h00.
- • Début et durée du marché : Début d’exécution à compter du 1er octobre 2026, durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois.
- • Visite obligatoire des sites : Une visite de site obligatoire est organisée individuellement, inscription avant le 8 mai 2026, visite jusqu’au 22 mai 2026, certificat de visite à joindre à l’offre sous peine de rejet.
- • Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées. L’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché sans publicité pour prestations complémentaires.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-007 - Déchets ASNR - DCE.zip
Pièce du dossier · 2.72 MB
2026-007 - Déchets ASNR - RC.pdf
Règlement de consultation · 448 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur