Accord-cadre portant sur la collecte le transport le traitement et l'élimination des DASRI et litières de rongeurs
description Objet du marché
Il s’agit des déchets d’activités de soin potentiellement souillés, à savoir :
- des matériels et matériaux piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- des produits pathogènes pour l’homme de groupe 2 ou pour l’environnement OGM de groupe 1 et 2,
- des produits putrescibles d’origine animale
A titre indicatif, 2 tonnes (code nomenclature 180103) et 2 tonnes (code nomenclature 180202) de déchets biologiques ont été collectés en 2024. La quantité pourra évoluer en fonction des activités générées par le laboratoire du CNRS-TAAM UAR44 et de l’évolution de la réglementation.
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Complément
Règlement de consultation
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