En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS

hourglass_top

Date limite (DLRO)

23 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

CDC Isle Vern Salembre

SIRET: 27611

euro

Montant estimé

50,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

CDC Isle Vern Salembre

SIRET

27611

Adresse

Boite Postale 6, 24110 Saint-Astier

Contact

MAGNE Jean-Michel

Téléphone

0553034582

Email

contact@ccivs.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-07

Intitulé

ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS

Description

L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

15800000

CPV additionnels

15800000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI11

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-23+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

13

Nombre max de lots attribués

13

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

description Résumé de l'AAPC

L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 54.4 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101970
Code CPV principal
category 15800000 — Produits alimentaires divers
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 13

view_agenda Lots (13)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme 15800000 — Produits alimentaires divers 50,000 €
02 LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme 15800000 — Produits alimentaires divers 170,000 €
03 PRODUITS SURGELES 15800000 — Produits alimentaires divers 180,000 €
04 EPICERIE 15800000 — Produits alimentaires divers 90,000 €
05 EPICERIE BIO 15800000 — Produits alimentaires divers 50,000 €
06 PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS 15800000 — Produits alimentaires divers 80,000 €
07 PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS BIO 15800000 — Produits alimentaires divers 80,000 €
08 VIANDE BOVINE PORCINE VEAU BIO FRAICHES 15800000 — Produits alimentaires divers 100,000 €
09 VIANDE BOEUF VEAU OVINE SURGELEE BIO 15800000 — Produits alimentaires divers 35,000 €
10 VOLAILLES HVE 15800000 — Produits alimentaires divers 8,000 €
11 VOLAILLES BIO FRAICHES 15800000 — Produits alimentaires divers 45,000 €
12 CHARCUTERIE BIO FRAICHES 15800000 — Produits alimentaires divers 50,000 €
13 LEGUMES ET FRUITS HVE 15800000 — Produits alimentaires divers 10,000 €