ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CDC Isle Vern Salembre
- SIRET
-
27611
- Adresse
-
Boite Postale 6, 24110 Saint-Astier
- Contact
-
MAGNE Jean-Michel
- Téléphone
-
0553034582
-
contact@ccivs.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07
- Intitulé
-
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS
- Description
-
L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
15800000
- CPV additionnels
-
15800000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
13
- Nombre max de lots attribués
-
13
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
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view_agenda Allotissement (13 lots)
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LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme
02 LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme Actif expand_more
LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme
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12 CHARCUTERIE BIO FRAICHES Actif expand_more
CHARCUTERIE BIO FRAICHES
13 LEGUMES ET FRUITS HVE Actif expand_more
LEGUMES ET FRUITS HVE
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Dossier de Consultation des Entreprises
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