ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE MONOCULAIRES, BINOCULAIRES ET JUMELLES ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DE LA DFEN. LOT n°1 : JUMELLES ASTRONOMIQUES LOT n°3 : JUMELLES D’OBSERVATION Consultation 2026-0332 (Relance du LOT 1 consultation 2025-0344 suite à une procédure infructueuse)

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0332

ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE MONOCULAIRES, BINOCULAIRES ET JUMELLES ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DE LA DFEN. LOT n°1 : JUMELLES ASTRONOMIQUES LOT n°3 : JUMELLES D’OBSERVATION Consultation 2026-0332 (Relance du LOT 1 consultation 2025-0344 suite à une procédure infructueuse)

L’accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison de monoculaires, binoculaires, jumelles et accessoires pour les services de la DFEN. Ces prestations devront également inclure le service après vente correspondant. Lot n°1 : jumelles astronomiques grand diamètre et accessoires associés pour les besoins des forestiers sapeurs Lot n°3 : jumelles d’observation et accessoires associés pour les besoins des domaines départementaux (Relance du LOT 1 consultation 2025-0344 suite à une procédure infructueuse)

Fournitures

38631000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0332