article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: ANRU
SIRET: 453 678 252 00025
Adresse: 159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
Téléphone: 0153636478
Email: paja@anru.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Entreprise publique
Activité principale: Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence: 2026-06-07-08
Intitulé: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Description: Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Nature du marché: Services
CPV principal: 79110000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-27+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots attribués: 3

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 150
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

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Voies de recours

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Voies de recours: référé précontractuel
référé contractuel

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-65854

Code CPV principal

category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	300,000 €
02	conseil juridique en droit privé	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	100,000 €
03	conseil juridique en matière de RPGD	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	100,000 €

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

article Avis de marché complet

Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

info Informations complémentaires

view_agenda Lots (3)