Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ANRU
- SIRET
-
453 678 252 00025
- Adresse
-
159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
- Téléphone
-
0153636478
-
paja@anru.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06-07-08
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
- Description
-
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
référé précontractuel
référé contractuel
description Objet du marché
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans Actif expand_more
VOIR CCTP
02 conseil juridique en droit privé Actif expand_more
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
03 conseil juridique en matière de RPGD Actif expand_more
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur