En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

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Date limite (DLRO)

27 juillet 2026 Ă  01h00

Il reste 5 jour(s)

domain

Acheteur

ANRU - Agence Nationale pour la RĂ©novation Urbaine

SIRET: 45367825200025

euro

Montant estimé

450,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 464312-2026
Code CPV principal
category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 300,000 €
02 conseil juridique en droit privé 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €
03 conseil juridique en matière de RPGD 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €