En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 464312-2026
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
description Objet du marché
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
300,000 €
schedule
Durée : 48 mois
location_on
PANTIN
VOIR CCTP
02 conseil juridique en droit privé Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
100,000 €
schedule
Durée : 48 mois
location_on
93500 PANTIN
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
03 conseil juridique en matière de RPGD Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
100,000 €
schedule
Durée : 48 mois
location_on
93500 PANTIN
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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DLRO 21/04/2026 23h59