PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
description Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-002
- Intitulé
- PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
- Description
-
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupemen...
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79110000
- CPV additionnels
- 79111000, 79112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20+02:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Conseil juridique
- Le lot 1 est mono attributaire multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique...
- Lot LOT-0002
- Représentation juridique
- Le lot 1 est multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est mono attributaire en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique....
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Conseil juridique Actif expand_more
Le lot 1 est mono attributaire multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°01, les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite "en cascade".
02 Représentation juridique Actif expand_more
Le lot 1 est multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est mono attributaire en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°02, les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'accord-cadre, selon la survenance du besoin.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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