Lot n°01
Services
Accord-cadre
Conseil juridique
Acheteur
account_balance
Ville de La Courneuve
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
description Description
Le lot 1 est mono attributaire multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°01, les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite "en cascade".
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
info Informations générales
handshake
Accord-cadre