Lot n°02
Services
Accord-cadre
Représentation juridique
Acheteur
account_balance
Ville de La Courneuve
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
description Description
Le lot 1 est multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est mono attributaire en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°02, les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'accord-cadre, selon la survenance du besoin.
sell Codes CPV supplémentaires
79112000 — Services de représentation légale
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
info Informations générales
handshake
Accord-cadre