Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

12164

Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres

Le Président

0237235842

achatpublic@eurelien.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-035_036

Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure

Services

55520000

55520000

FRB02

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique