Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- SIRET
- 12164
- Adresse
- Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
- Contact
- Le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-035_036
- Intitulé
- Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix uni...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55520000
- CPV additionnels
- 55520000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- SERVICE DE RECEPTION
- Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure) Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 10...
- Lot LOT-0002
- FETES ET CEREMONIES
- Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure) Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux in...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant ...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 SERVICE DE RECEPTION Actif expand_more
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 100 participants et/ou présentant une envergure nécessitant une organisation renforcée. Il inclut l'ensemble des événements demandant une logistique structurée, une capacité de production élevée et une or…
02 FETES ET CEREMONIES Actif expand_more
Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux interventions de format réduit ne nécessitant pas de dispositif logistique conséquent. Par exception, seules les prestations réalisées dans le cadre des cafés d'accueil et des plateaux repas peuvent attei…
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Disponible sur le profil acheteur