Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

Cga

Éducation

Consultation 2026_CSP Restauration EHESP

Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) :
- La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin"
- La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École
- Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.).
Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier.
Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").

Services

55511000

55520000

FRH03

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.