Date limite (DLRO)
11 janvier 2027 Ă 11h00
Il reste 58 jour(s)
Montant estimé
1,400,000 €
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
19680007200015
18 boulevard Saint-Pierre, 68000 COLMAR
+33 3 89 20 83 32
ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Organisme de droit public
Éducation
GA/2027-202
Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Fournitures
30197630
FRF12
Procédure ouverte
2027-01-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Papier d'impression | 30197630 — Papier d'impression | 1,400,000 € |