Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
- SIRET
-
19680007200015
- Adresse
-
18 boulevard Saint-Pierre, 68000 COLMAR
- Téléphone
-
+33 3 89 20 83 32
-
ga.bartho@ac-strasbourg.fr
- Profil acheteur
- https://gabares-alsace.dwao.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
GA/2027-202
- Intitulé
-
Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
- Description
-
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30197630
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
description Objet du marché
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
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01 Papier d'impression Actif expand_more
Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur