Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17)

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Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17)

Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes.

Services

90911200

FRI32

Procédure ouverte

2026-05-28+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.