Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17)

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Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes.

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Nom: SGAMI Sud-Ouest
SIRET: 130 020 324 00013
Adresse: 89 cours Dupré-de-Saint-Maur, 33041 Bordeaux
Téléphone: 05 56 99 77 37

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Objet du marché

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Référence: SGAMI33-2025-42-FCS
Intitulé: Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17)
Description: Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes.
Nature du marché: Services
CPV principal: 90911200
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI32

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Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-28+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (4)

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Lot LOT-0001: Lot 1 : La Rochelle; Le lot 1 intègre l’Hôtel de police de la Rochelle et ses services, et la CRS 19.
Lot LOT-0002: Lot 2 : Rochefort; Le lot 2 intègre le Commissariat de police de Rochefort
Lot LOT-0003: Lot 3 : Royan; Le lot 3 intègre le Commissariat de police de Royan
Lot LOT-0004: Lot 4 : Saintes; Le lot 4 intègre le Commissariat de police de Saintes et un autre service de la police nationale

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Voies de recours

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Voies de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'...

- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

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