Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole

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Services généraux des administrations publiques

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Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 année. Le montant maximum sur la durée totale est fixé à 2 500 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 1er avril 2027. Le titulaire est soumis à la reprise du personnel. Des dispositions environnementales et sociales sont prévues dans le cadre du marché.

Services

90511100

90500000

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes