Achat de matériels et de produits d'entretien - Relance du lot n°3 suite à déclaration sans suite

Ville de Pontarlier

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La

Services généraux des administrations publiques

JU260079

Achat de matériels et de produits d'entretien - Relance du lot n°3 suite à déclaration sans suite

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Fournitures

39830000

39830000

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme