En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs

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Date limite (DLRO)

03 décembre 2026 à 11h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

DDETSPP 25

SIRET: 13002820200021

euro

Montant estimé

2,600,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DDETSPP 25

SIRET

13002820200021

Adresse

5 voie Gisèle Halimi, 25000 BESANCON

Téléphone

0980446609

Email

sgar-pfra@bfc.gouv.fr

Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES

Intitulé

Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs

Description

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.

Nature du marché

Services

CPV principal

55000000

CPV additionnels

55100000, 55200000, 55250000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-12-03+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public.
Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.

description Résumé de l'AAPC

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107399
Code CPV principal
category 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Arrondissement de Besançon 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —
02 Arrondissement de Montbéliard 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —
03 Arrondissement de Pontarlier 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —