Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
2,600,000 €
DDETSPP 25
13002820200021
5 voie Gisèle Halimi, 25000 BESANCON
0980446609
sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Cga
Protection sociale
2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES
Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
Services
55000000
55100000, 55200000, 55250000
FRC21
Autre procédure en une phase
2026-12-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public.
Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Arrondissement de Besançon | 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | — |
| 02 | Arrondissement de Montbéliard | 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | — |
| 03 | Arrondissement de Pontarlier | 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | — |