Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
DDETSPP 25
- SIRET
-
13002820200021
- Adresse
-
5 voie Gisèle Halimi, 25000 BESANCON
- Téléphone
-
0980446609
-
sgar-pfra@bfc.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES
- Intitulé
-
Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
- Description
-
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55000000
- CPV additionnels
-
55100000, 55200000, 55250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public.
Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
description Objet du marché
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Restauration dans le département Doubs (25) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Arrondissement de Besançon Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Besançon.
02 Arrondissement de Montbéliard Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Montbéliard.
03 Arrondissement de Pontarlier Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Pontarlier.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur