Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DDETS 21
- SIRET
-
13002888900017
- Adresse
-
Rue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre, 21000 DIJON
- Téléphone
-
03 80 44 66 09
-
sgar-pfra@bfc.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_DDETS21_NUITEES_HOTELIERES
- Intitulé
-
Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55000000
- CPV additionnels
-
55100000, 55200000, 55250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Arrondissement de Dijon Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Dijon
02 Arrondissement de Beaune Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Beaune.
03 Arrondissement de Montbard Actif expand_more
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Montbard.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur