En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.

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Date limite (DLRO)

03 décembre 2026 à 11h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

DDETS 21

SIRET: 13002888900017

euro

Montant estimé

1,279,132 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DDETS 21

SIRET

13002888900017

Adresse

Rue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre, 21000 DIJON

Téléphone

03 80 44 66 09

Email

sgar-pfra@bfc.gouv.fr

Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

2026_DDETS21_NUITEES_HOTELIERES

Intitulé

Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.

Description

L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.

Nature du marché

Services

CPV principal

55000000

CPV additionnels

55100000, 55200000, 55250000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-12-03+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107454
Code CPV principal
category 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Arrondissement de Dijon 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —
02 Arrondissement de Beaune 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —
03 Arrondissement de Montbard 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail —