Date limite (DLRO)
08 décembre 2026 à 22h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Conseil Départemental des Yvelines
62304
2, place André Mignot, 78012 Versailles
le Président
0139077878
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
20260023
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire
Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Services
80511000
80511000
FR103
Procédure ouverte
2026-12-08+01:00 Ă 23:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire
Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 68.3 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur Yvelines Nord | 80511000 — Services de formation du personnel | 120,000 € |
| 02 | Secteur Yvelines Sud | 80511000 — Services de formation du personnel | 100,000 € |
| 03 | Secteur Hauts-de-Seine | 80511000 — Services de formation du personnel | 100,000 € |