Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental des Yvelines
- SIRET
-
62304
- Adresse
-
2, place André Mignot, 78012 Versailles
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0139077878
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.achats.yvelines.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260023
- Intitulé
-
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
- Description
-
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire
Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80511000
- CPV additionnels
-
80511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 23:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
description Objet du marché
Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire
Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Secteur Yvelines Nord Actif expand_more
Secteur Yvelines Nord - Ce lot est composé des secteurs BOUCLE DE SEINE - SEINE AVAL - CENTRE YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 120 000,00 euro(s) HT
02 Secteur Yvelines Sud Actif expand_more
Secteur Yvelines Sud - Ce lot est composé des secteurs GRAND VERSAILLES - SAINT QUENTIN - SUD YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
03 Secteur Hauts-de-Seine Actif expand_more
Secteur Hauts-de-Seine - Ce lot est composé des secteurs HAUTS-DE-SEINE sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 68.3 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur