Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
21129
Hotel de RĂ©gion, 13481 Marseille
MUSELIER Renaud
0491575057
servicedesmarches@maregionsud.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0878
Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.
Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.
Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes.
L'accord cadre n'est pas Ă tranches
Services
63516000
63516000
FRL04
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire.
Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT.
Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement.
Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes.
L'accord cadre n'est pas Ă tranches
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 372 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 63516000 — Services de gestion de voyages | — |