Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
0 €
DĂ©partement de la Seine-Saint-Denis
55783
HĂ´tel du DĂ©partement, 93000 Bobigny
TROUSSEL Stéphane
0143939393
commande-publique@seinesaintdenis.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026930007
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Services
98300000
30199770
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs | 98300000 — Services divers | 0 € |