Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026930007
- Intitulé
-
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
- Description
-
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98300000
- CPV additionnels
-
30199770
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Actif expand_more
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur