Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
description Objet du marché
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
- 55783
- Adresse
- Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
- TROUSSEL Stéphane
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026930007
- Intitulé
- Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
- Description
-
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et ...
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent.
Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans.
- Mini : 10 000 000 euro(s) TTC
- Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 98300000
- CPV additionnels
- 30199770
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Actif expand_more
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés …
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Disponible sur le profil acheteur