Date limite (DLRO)
21 avril 2026 Ă 16h00
Il reste 3 jour(s)
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
31402496900029
97232 LE LAMENTIN
Département Achats et Marchés
0596665101
marchespublics@cgss-martinique.fr
La
Protection sociale
261100
Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,
Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
Services
64120000
FRY20
Procédure ouverte
2026-04-21-04:00 Ă 12:00:00-04:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
3
Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant :
Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à :
Tribunal Judiciaire
35 Boulevard du Général de Gaulle
97200 Fort-de-France
Téléphone : 0596 484141
Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr
Télécopie : 08 99 02 33 28
Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,
Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM | 64120000 — Services de courrier | — |
| 02 | Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM | 64120000 — Services de courrier | — |
| 03 | Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM | 64120000 — Services de courrier | — |