Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
- SIRET
-
31402496900029
- Adresse
-
97232 LE LAMENTIN
- Contact
-
Département Achats et Marchés
- Téléphone
-
0596665101
-
marchespublics@cgss-martinique.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
261100
- Intitulé
-
Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
- Description
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-21-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant :
Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à :
Tribunal Judiciaire
35 Boulevard du Général de Gaulle
97200 Fort-de-France
Téléphone : 0596 484141
Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr
Télécopie : 08 99 02 33 28
Site internet : https://www.justice.gouv.fr
description Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,
Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM Actif expand_more
Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique.
Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n°3 pour une livraison à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes.
02 Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM Actif expand_more
Le courrier postal (hors boîtes postales) destiné à la DRSM (Direction Régionale du Service Médical) doit être centralisé en un lieu unique qui doit être précisé.
03 Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM Actif expand_more
Acheminement du courrier postal centralisé vers la plate la forme Fend située à Place d’Armes.
Acheminement du courrier postal centralisé vers la DRSM située à Agora.
Acheminement du courrier déposé dans les boîtes aux lettres situées à l’entrée des différents sites sauf Place d’Armes et Nacarat, vers la plateforme Fend située à Place d’Armes.
Récupération du courrier « départ » à affranchir …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur