Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
description Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,
Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
- SIRET
- 31402496900029
- Adresse
- 97232 LE LAMENTIN
- Contact
- Département Achats et Marchés
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description
Objet du marché
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- Référence
- 261100
- Intitulé
- Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
- Description
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique : - Encaisse les cotisations pour le Régime Général - Collecte la CS...
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique :
- Encaisse les cotisations pour le Régime Général
- Collecte la CSG et la CRDS,
- Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole.
- Mène des actions de prévention de santé publique,Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 64120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-21-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 3
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM
- Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique. Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n...
- Lot LOT-0002
- Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM
- Le courrier postal (hors boîtes postales) destiné à la DRSM (Direction Régionale du Service Médical) doit être centralisé en un lieu unique qui doit être précisé.
- Lot LOT-0003
- Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM
- Acheminement du courrier postal centralisé vers la plate la forme Fend située à Place d’Armes. Acheminement du courrier postal centralisé vers la DRSM située à Agora. Acheminement du courrier dé...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de ...
Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant :
Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à :
Tribunal Judiciaire
35 Boulevard du Général de Gaulle
97200 Fort-de-France
Téléphone : 0596 484141
Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr
Télécopie : 08 99 02 33 28
Site internet : https://www.justice.gouv.fr
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM Actif expand_more
Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique.
Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n°3 pour une livraison à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes.
02 Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM Actif expand_more
Le courrier postal (hors boîtes postales) destiné à la DRSM (Direction Régionale du Service Médical) doit être centralisé en un lieu unique qui doit être précisé.
03 Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM Actif expand_more
Acheminement du courrier postal centralisé vers la plate la forme Fend située à Place d’Armes.
Acheminement du courrier postal centralisé vers la DRSM située à Agora.
Acheminement du courrier déposé dans les boîtes aux lettres situées à l’entrée des différents sites sauf Place d’Armes et Nacarat, vers la plateforme Fend située à Place d’Armes.
Récupération du courrier « départ » à affranchir …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur