Date limite (DLRO)
23 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026072103
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Fournitures
09310000
09123000
FRI33
Procédure ouverte
2026-09-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Non requise
4
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. | 09310000 — Électricité | — |
| 03 | Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD. | 09310000 — Électricité | — |
| 04 | Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF. | 09123000 — Gaz naturel | — |