Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://sieds.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026072103
- Intitulé
-
Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
- Description
-
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
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Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la m…
03 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs no... Actif expand_more
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité …
04 Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de ... Actif expand_more
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes a…
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